{"id":68,"date":"2025-07-23T13:12:42","date_gmt":"2025-07-23T13:12:42","guid":{"rendered":"https:\/\/my-better-job.eu\/?page_id=68"},"modified":"2025-07-23T13:12:43","modified_gmt":"2025-07-23T13:12:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/my-better-job.eu\/?page_id=68","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"<section  class='av_textblock_section av-av_textblock-0165d6d04a7ef8dcb05aced91fa9179c '   itemscope=\"itemscope\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/CreativeWork\" ><div class='avia_textblock'  itemprop=\"text\" ><h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET MBJ<\/strong><\/h2>\n<h5>Version du (16\/06\/2022)<\/h5>\n<p>L\u2019utilisation du site internet \u00ab\u00a0my-better-job.fr\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) de MBJ d\u00e9veloppement est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 MBJ d\u00e9veloppement (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0MBJ \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille Metropole, sous le num\u00e9ro 831\u00a0273\u00a0461 et dont le si\u00e8ge social se situe 20 rue des Tours, 59800 LILLE, d\u00e9veloppe et exploite le Site \u00e0 destination des entreprises et des particuliers, permettant l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des services de mise en relation des professionnels.<\/p>\n<p>Nom du Directeur ou co-directeur de la publication du Site\u00a0: VERHAEGHE OLIVIER<\/p>\n<p>D\u00e9nomination sociale, adresse et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019h\u00e9bergeur\u00a0canadien\u00a0: EX2, CP 70161 Qu\u00e9bec STN Qu\u00e9bec-centre, Qu\u00e9bec, QC, G2J 0A2, CANADA.<\/p>\n<p>Il est recommand\u00e9 de lire attentivement les pr\u00e9sentes CGU avant toute utilisation du Site.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du Site vaut acceptation des pr\u00e9sentes CGU. En cas de d\u00e9saccord avec celles-ci, l\u2019Utilisateur est pri\u00e9 de ne pas utiliser le Site.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 MBJ peut modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les CGU sont celles en vigueur lors de chaque utilisation du Site par l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur s\u2019engage, pr\u00e9alablement \u00e0 toute utilisation, \u00e0 prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<p>Le fait pour MBJ de ne pas se pr\u00e9valoir de l\u2019une des dispositions des CGU \u00e0 un instant et\/ou une occasion donn\u00e9e(e)(s) ne saurait emporter renonciation de sa part \u00e0 en revendiquer le b\u00e9n\u00e9fice ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h3><strong>OBJET<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (les CGU) d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles la plateforme met \u00e0 la disposition des Utilisateurs les outils technologiques leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des solutions innovantes propos\u00e9es sur le site internet \u00ab\u00a0my-better-job.fr\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les utilisateurs payants seront des professionnels de l\u2019emploi et de la formation ayant des besoins sp\u00e9cifiques de mise en relation des professionnels et de r\u00e9ponse aux besoins de comp\u00e9tences des employeurs.<\/p>\n<p>Les particuliers qui s\u2019inscriront sur le site auront un acc\u00e8s gratuit qui leur donnera la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les demandes d\u2019emploi, de d\u00e9poser leur CV et de correspondre avec des professionnels de l\u2019emploi.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs du Site reconnaissent que la consultation et l\u2019utilisation du Site sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes CGU et qu\u2019ils doivent s\u2019y conformer.<\/p>\n<p>Par l\u2019acceptation des CGU, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les Services conform\u00e9ment \u00e0 leurs finalit\u00e9s et dans les conditions d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>\n<h3><strong>DEFINITIONS<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Les termes et expressions suivants ont, sauf pr\u00e9cision contraire, le sens qui leur est donn\u00e9 ci-dessous s\u2019ils apparaissent avec leur premi\u00e8re lettre en majuscule, qu\u2019ils soient au singulier ou au pluriel dans les pr\u00e9sentes CGU :<\/p>\n<table width=\"671\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Utilisateur\u00a0:<\/strong><\/td>\n<td>D\u00e9signe tout utilisateur payant ou gratuit du Site (consommateur, professionnel et non professionnel).<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>Services\u00a0:<\/strong><\/td>\n<td>Mise en relation de professionnels avec d\u2019autres professionnels.<\/p>\n<p>Mise \u00e0 disposition de solutions sur-mesure innovantes pour une meilleure gestion des effectifs et employ\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>Plateforme\/Site<\/strong><\/td>\n<td>D\u00e9signe la plateforme MBJ enregistr\u00e9e sous le nom de domaine \u00ab\u00a0my-better-job.fr\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>\n<h3><strong>CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S \u2013 MINEURS<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Sa consultation est r\u00e9serv\u00e9e aux professionnels et aux personnes majeures.<\/p>\n<p>Toutefois, des personnes mineures \u00e2g\u00e9es de plus de 16 ans et plus, pourront s\u2019inscrivent dans le but d\u2019acc\u00e9der aux offres et demandes de stage ou contrat en alternance.<\/p>\n<p>Chaque utilisateur prend ses responsabilit\u00e9s en pr\u00e9cisant sa date de naissance dans la demande d\u2019inscription.<\/p>\n<p>Tous les utilisateurs doivent \u00eatre inscrits, c\u2019est-\u00e0-dire disposer d\u2019un compte cr\u00e9\u00e9 sur la Plateforme.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s inscription, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un code login pour entrer sur le site et consulter les diff\u00e9rents onglets\u00a0: constitution de CV et de portefeuille de comp\u00e9tences, analyse des mobilit\u00e9s professionnelles et des ressources de formation ; gestion des comp\u00e9tences par les entreprises, alliances partenariales inter-entreprises ; accompagnement de personnes en insertion et conseil en \u00e9volution professionnelle etc.<\/p>\n<p>Les onglets permettent souvent un acc\u00e8s \u00e0 plusieurs personnes \u00e0 la fois dans le but d\u2019arriver \u00e0 une solution de reclassement ou de recherche d\u2019emploi.<\/p>\n<p>Toutefois, les dossiers ne peuvent \u00eatre consult\u00e9s par des tiers qui ne disposent pas du login d\u2019autorisation.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>\n<h3><strong>PRIX DU SERVICE OFFERT<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site est payant\u00a0pour les entreprises et les professionnels de l\u2019emploi et de la formation. Les co\u00fbts d\u2019abonnement pour les entreprises peuvent \u00eatre pris en charge dans le cadre de projets collectifs, par des groupements, des f\u00e9d\u00e9rations professionnelles ou des acteurs publics.<\/p>\n<p>Le prix est d\u00e9termin\u00e9 entre MBJ et le partenaire entreprise au travers d\u2019un devis pr\u00e9cis, s\u2019agissant de prestations sur mesure.<\/p>\n<p>Il n\u2019y a donc pas d\u2019affichage de prix public.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du site est gratuite pour les particuliers demandeurs d\u2019emploi ou \u00e0 la recherche d\u2019un nouveau poste.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur reconnait avoir connaissance des prix des prestations tels que d\u00e9crits ci-dessus ou b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019acc\u00e8s au site gr\u00e2ce au paiement du prix par un tiers payeur.<\/p>\n<p>Ce tiers payeur a n\u00e9goci\u00e9 le prix de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses membres par un Contrat d\u2019abonnement, et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une information claire et compl\u00e8te sur l\u2019ensemble des abonnements et des tarifs.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>\n<h3><strong>INSCRIPTION \/ CREATION DU COMPTE<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement des devis et du contrat d\u2019abonnement suppose la description pr\u00e9cise des fonctionnalit\u00e9s attendues par l\u2019utilisateur et de la volum\u00e9trie de ses besoins et requiert donc un \u00e9change avec le service commercial de MBJ, via le formulaire de contact (Contact | My Better Job (my-better-job.fr).<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation et le param\u00e9trage du compte-client est assur\u00e9 par MBJ, qui communique ensuite \u00e0 l\u2019utilisateur ses identifiant\/mot de passe (provisoire) et le forme \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\n<p>L\u2019abonnement, d\u2019une dur\u00e9e minimale d\u2019un an, est renouvelable par tacite reconduction.<\/p>\n<p>L\u2019abonnement sera r\u00e9solu par simple demande formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e physique ou \u00e9lectronique, envoy\u00e9e deux mois avant le terme pr\u00e9vu de l\u2019abonnement.<\/p>\n<p>Il sera loisible aux deux parties de r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment si l\u2019une d\u2019entre elles ne respectent pas ses obligations fondamentales, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Pour MBJ\u00a0: livrer un acc\u00e8s continu et fluide aux prestations convenues dans le devis.<\/li>\n<li>Pour L\u2019entreprise\u00a0: r\u00e9gler les montants convenus aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues\u00a0;<\/li>\n<li>Pour le particulier\u00a0: utiliser le site conform\u00e9ment aux objectifs de celui-ci, en particulier par une description r\u00e9aliste de ses propres comp\u00e9tences.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"6\">\n<li>\n<h3><strong>OBLIGATIONS DES UTILISATEURS<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes CGU et \u00e0 garantir leur respect dans leur int\u00e9gralit\u00e9 dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins.<\/p>\n<p>La d\u00e9livrance de fausses informations est susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s en France.<\/p>\n<p>MBJ se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure permettant de rem\u00e9dier au non-respect des CGU par les Utilisateurs dont la d\u00e9sactivation du login d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>MBJ ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun manquement de l\u2019Utilisateur aux pr\u00e9sentes, notamment en cas d\u2019atteinte aux droits des tiers de ce fait.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li>\n<h3><strong>UTILISATION CONFORME DU SITE<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site dans le respect des l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits de MBJ ou des tiers.<\/p>\n<p>Le Site est susceptible de modification et d\u2019\u00e9volutions. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce Site. Il reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>\n<h3><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MBJ, qui est titulaire du nom de domaine\u00a0\u00ab\u00a0my-better-job.fr\u00a0\u00bb correspondant au Site. Pour plus d\u2019information sur la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019Utilisateur peut consulter les Mentions l\u00e9gales \u00e9galement disponibles sur le Site.<\/p>\n<p>Le Site est prot\u00e9g\u00e9 par le droit fran\u00e7ais et le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle fran\u00e7ais. Le Site dans son ensemble ainsi que tous ses \u00e9l\u00e9ments, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s (selon les cas) par les droits d\u2019auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de donn\u00e9es (aucune extraction totale ni partielle n\u2019est autoris\u00e9e).<\/p>\n<p>Le droit d\u2019utiliser le Site, accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur, ne saurait en aucun cas s\u2019analyser comme lui conf\u00e9rant un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le Site ni sur aucun de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs. Toute utilisation de tout composant ou partie du Site, des marques ou logos, ou toute exploitation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui ne serait pas express\u00e9ment autoris\u00e9e aux pr\u00e9sentes, est strictement interdite \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Notamment, l\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, t\u00e9l\u00e9charger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou cr\u00e9er des \u00e9l\u00e9ments contenus sur le Site ni de les diffuser ou communiquer \u00e0 des tiers ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable de MBJ.<\/p>\n<p>Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique de renvoi au Site est par principe formellement interdit.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur qui souhaiterait placer sur un Site internet tiers tout lien renvoyant \u00e0 une page du Site, doit obligatoirement en demander l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable \u00e0 MBJ.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li>\n<h3><strong>DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>MBJ, dans le cadre de la collecte des Donn\u00e9es Personnelles renseign\u00e9es par les Utilisateurs aux fins d\u2019utilisation du Site et des services et prestations se conforme \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de Donn\u00e9es Personnelles, \u00e9manant des dispositions de la Loi Informatique et Libert\u00e9 n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la Protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel et \u00e0 la libre circulation de ces Donn\u00e9es Personnelles (RGPD).<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte client et \u00e0 la fourniture des services par MBJ.<\/p>\n<p>La Politique de Donn\u00e9es Personnelles explicitant les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es par MBJ, la finalit\u00e9 de leur traitement, et le territoire sur lequel op\u00e8rent les destinataires des Donn\u00e9es est consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable sur support durable sur le Site.<\/p>\n<p>MBJ collecte les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur dans le cadre des op\u00e9rations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur souhaite cr\u00e9er un espace personnel et un compte client sur le Site\u00a0;<\/li>\n<li>afin d\u2019authentifier l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der \u00e0 son Espace Personnel et utiliser le Site ;<\/li>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur souhaite b\u00e9n\u00e9ficier des solutions sur-mesure utilisant la data propos\u00e9es par MBJ<\/li>\n<li>lorsque l\u2019Utilisateur souhaite consulter son compte et y recenser de nouvelles informations sur ses effectifs, mobilit\u00e9s, recrutements\u00a0;<\/li>\n<li>afin de transmettre \u00e0 l\u2019Utilisateur la lettre d\u2019information de MBJ en cas d\u2019abonnement\u00a0;<\/li>\n<li>dans le cadre des \u00e9tudes statistiques r\u00e9alis\u00e9es par MBJ ou un sous traitant\u00a0; dans une optique d\u2019am\u00e9lioration constante et de d\u00e9veloppement de son offre et des services rendus aux utilisateurs ;<\/li>\n<li>pour la gestion du risque, le contr\u00f4le et la surveillance li\u00e9s au contr\u00f4le interne auquel est soumis MBJ ;<\/li>\n<li>pour la s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention des impay\u00e9s et de la fraude, le recouvrement et le contentieux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que dans le cadre des op\u00e9rations sus-d\u00e9crites li\u00e9es aux services de paiement, MBJ ne stocke pas les donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur collect\u00e9es, qui sont stock\u00e9es par EX2.<\/p>\n<p>\u00c0 titre exceptionnel, MBJ peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 retraiter et \u00e0 stocker les Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre des services de paiement, dans les hypoth\u00e8ses suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>aux fins de r\u00e9ponse \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles obligations l\u00e9gales, et notamment dans le cadre d\u2019injonctions judiciaires ou administratives ;<\/li>\n<li>en cas de demande d\u2019informations personnelles sollicit\u00e9es par l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"10\">\n<li>\n<h3><strong>COOKIES<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Un cookie est un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9, sous r\u00e9serve de l\u2019accord de l\u2019Utilisateur ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019opposition de sa part, dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur du terminal, \u00e0 l\u2019occasion de la consultation du Site de MBJ.<\/p>\n<p>Un fichier Cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le Terminal dans lequel il est enregistr\u00e9, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du Cookie.<\/p>\n<p>La plupart des navigateurs utilis\u00e9s sont param\u00e9tr\u00e9s pour accepter l\u2019installation des cookies.<\/p>\n<p>Les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de refuser ceux-ci au cas par cas ou de les refuser d\u00e9finitivement. (dans leur menu outils ou param\u00e8tres du navigateur).<\/p>\n<p>Un bandeau apparait lors de la premi\u00e8re visite sur le site et permet de connaitre les cookies utilis\u00e9s, les accepter, les refuser ou les param\u00e9trer sans que cela n\u2019entache la libert\u00e9 de consultation.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li>\n<h3><strong>RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIE<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>MBJ fait ses meilleurs efforts pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Assurer le bon fonctionnement du Site, et<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs qu\u2019il aurait collect\u00e9, contre tout dommage, perte, alt\u00e9ration, destruction, d\u00e9tournement, intrusion dans les syst\u00e8mes de donn\u00e9es ou toute utilisation de ces donn\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutefois, MBJ ne peut garantir la ma\u00eetrise de tout risque inh\u00e9rent au support internet et sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue au titre de tout incident ou dommage inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet, notamment toute intrusion ext\u00e9rieure ou pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n<p>De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de MBJ ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait de l\u2019utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d\u2019atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.<\/p>\n<p>Notamment, la responsabilit\u00e9 de MBJ ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas :<\/p>\n<ul>\n<li>de publication de tout contenu illicite sur le Site\u00a0;<\/li>\n<li>d\u2019atteinte aux droits des tiers du fait d\u2019une faute des Utilisateurs\u00a0;<\/li>\n<li>de non- respect des pr\u00e9sentes CGU ;<\/li>\n<li>d\u2019acc\u00e8s par un tiers aux Donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019Utilisateur, sur autorisation de celui ci ;<\/li>\n<li>d\u2019usage frauduleux ou abusif des Services par l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n<li>d\u2019interruption ou d\u00e9faillance des services et prestations suite \u00e0 des dysfonctionnements du r\u00e9seau Internet ;<\/li>\n<li>d\u2019inexactitude des informations transmises par l\u2019Utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En particulier, MBJ ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison des cons\u00e9quences, \u00e9ventuellement dommageables pour l\u2019Utilisateur, de l\u2019usage qu\u2019il fait des informations ou des outils informatiques qui sont mis \u00e0 sa disposition sur le Site, dans la mesure o\u00f9 l\u2019Utilisateur demeure seul responsable de ses d\u00e9cisions.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li>\n<h3><strong>RESOLUTION :<\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019abonnement sera r\u00e9solu par simple demande formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e physique ou \u00e9lectronique, envoy\u00e9e deux mois avant le terme pr\u00e9vu de l\u2019abonnement.<\/p>\n<p>Il sera loisible aux deux parties de r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment si l\u2019une d\u2019entre elles ne respectent pas ses obligations fondamentales, \u00e0 savoir :<\/p>\n<p>\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour MBJ : livrer un acc\u00e8s continu et fluide aux prestations convenues dans le devis.<\/p>\n<p>\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour L\u2019entreprise : r\u00e9gler les montants convenus aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues ;<\/p>\n<p>\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour le particulier : d\u00e9poser des offres d\u2019emploi s\u00e9rieuses correspondant aux crit\u00e8res expos\u00e9s sur le site.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li>\n<h3><strong>FORCE MAJEURE<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de chacune des Parties ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution de tout ou partie de ses obligations due \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil et par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li>\n<h3><strong>RECLAMATIONS<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Pour toute question, demande ou r\u00e9clamation relative au Site ou en cas de contestations li\u00e9es \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU, l\u2019Utilisateur peut contacter l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<p>\u2013 Adresse postale : 20 , rue des tours \u00e0 Lille 59000<\/p>\n<p>\u2013\u00a0\u00a0 Adresse Mail :\u00a0contact@my-better-job.fr<\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li>\n<h3><strong>LANGUE<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. En cas de traduction de celles-ci, seule la version fran\u00e7aise fera foi entre\u00a0les Parties.<\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li>\n<h3><strong>LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais sous r\u00e9serve pour l\u2019Utilisateur consommateur des r\u00e8gles imp\u00e9ratives plus favorables du pays de sa r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>Le tribunal comp\u00e9tent sera d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit commun, sauf si l\u2019Utilisateur a la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant.<\/p>\n<p>Pour les commer\u00e7ants, tout litige entre les parties, relatif notamment \u00e0 la conclusion, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce de Lille, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, d\u2019appel en garantie, pour proc\u00e9dure d\u2019urgence ou conservatoire, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-68","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/my-better-job.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/68","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/my-better-job.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/my-better-job.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/my-better-job.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/my-better-job.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=68"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/my-better-job.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/68\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":69,"href":"https:\/\/my-better-job.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/68\/revisions\/69"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/my-better-job.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=68"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}